Le cabinet CC Lawyers Alicante est spécialisé dans le droit des successions et dans le droit des successions et de l’héritage en Espagne, auprès de clients francophones qui ont hérité d’un bien ou d’actifs à Alicante ou sur la Costa Blanca.
Avec plus de 20 ans d’expérience en droit civil et successoral espagnol, notre équipe assiste les résidents et non-résidents dans toutes les étapes : transfert de biens, paiement des impôts et enregistrement de la propriété au nom des héritiers.
Nous savons qu’une succession à l’étranger peut sembler complexe : la langue, les différences juridiques et les formalités administratives peuvent vite devenir un obstacle. Notre cabinet prend tout en charge pour vous, de façon claire, transparente et efficace.
Le droit espagnol des successions diffère considérablement du droit français. Travailler avec un avocat local expérimenté à Alicante ou sur la Costa Blanca vous garantit que toutes les démarches seront réalisées correctement et dans les délais.
Nos clients francophones nous choisissent pour:
Notre cabinet est situé à Alicante, mais nous accompagnons nos clients dans toute la province et les principales localités de la Costa Blanca:
Où que se trouve le bien hérité, notre équipe agit localement pour garantir la conformité de toutes les démarches avec la loi espagnole.
Si le défunt a laissé un testament espagnol ou étranger et que tous les héritiers sont d’accord, la succession est réglée devant notaire en Espagne.
Nous préparons le certificat de décès, le testament original et les documents de probate, puis le notaire dresse l’acte d’acceptation de succession.
Si aucun testament n’existe, il faut établir un acte de déclaration d’héritiers par voie notariale ou judiciaire.
Notre cabinet s’occupe de la collecte et de la traduction assermentée de tous les documents nécessaires (actes de naissance, de mariage, certificats de décès…).
En cas de désaccord sur le partage, nous représentons nos clients devant les tribunaux espagnols d’Alicante, afin d’obtenir une décision équitable.
Notre équipe s’occupe d’obtenir, traduire et légaliser tous les documents afin de garantir une procédure conforme au droit espagnol.
Les héritiers doivent s’acquitter de l’impôt sur les successions en Espagne, et parfois de la taxe municipale dite Plusvalía, qui dépend de la valeur du terrain.
Nos avocats calculent le montant exact à payer, appliquent les déductions possibles et assurent la déclaration correcte de tous les impôts.
Nous veillons à ce qu’aucune pénalité ni retard ne s’applique à votre dossier.
En choisissant CC Lawyers Alicante, vous bénéficiez d’un service global :
Notre objectif : rendre votre succession en Espagne simple, sûre et transparente.
Non. Grâce à une procuration, nous gérons toutes les formalités à votre place.
En moyenne, entre 3 et 6 mois selon la complexité du dossier et la disponibilité des documents.
L’impôt sur la succession dépend de la valeur du patrimoine et du lien de parenté. Nous appliquons toutes les réductions prévues par la loi espagnole.
C’est une taxe municipale basée sur la valeur du terrain au moment du transfert. Nous nous chargeons de son calcul et de son paiement.
Parce que la compréhension des démarches et des documents en espagnol est essentielle. Notre équipe vous explique chaque étape en français et s’assure que tout soit conforme.
Vous avez hérité d’un bien immobilier, de fonds ou d’actifs à Alicante, Torrevieja, Benidorm, Altea, Denia ou sur la Costa Blanca ?
Contactez notre cabinet pour une consultation gratuite.
CC Lawyers Alicante
Votre cabinet d’avocats francophones de confiance pour les successions en Espagne.
